CONSEQUENCES FINANCIERES DU RETARD DE PAIEMENT DE LA PR...
Régler la prestation compensatoire au plus vite c’est épargner…Un paradoxe de nature à consoler le débiteur condamné à payer cette…
Ces articles traitent principalement de l’actualité juridique. Par ailleurs, ces publications ne prétendent pas à l’exhaustivité et il est primordial de considérer leur datation, la règle ayant pu évoluer par suite d’un changement législatif ou d’un revirement de jurisprudence. Enfin, le droit est une matière complexe, dans lequel chaque terme a un sens très précis, la moindre approximation exposant à l’erreur. Ainsi, si ces analyses peuvent éclairer à la compréhension des problématiques familiales, en aucun cas leur lecture ne saurait se substituer à l’examen particulier de votre situation, qui impose la consultation d’un avocat, professionnel du droit.
Entre bataille médiatique et juridique, les résultats ne devraient pas être nécessairement convergents…Si la méchante belle-mère peut être condamnée par l’opinion, il n’est pas exclu que le droit lui donne satisfaction. Après avoir été un sujet très prisé des journaux à sensation, Johnny HALLYDAY pourrait désormais alimenter les colonnes des… Lire l'article
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La séparation génère souvent des conflits qui peuvent se révéler lourds de conséquences au plan financier et humain. Me Anne…
Alors que le divorce par consentement mutuel a dernièrement fait l’objet de précisions, le Barreau de LYON communique sur cette…
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La Cour de cassation rappelle la volonté du législateur pour lequel une demande d’expertise génétique ne peut être valablement formée…
Le nouveau divorce par consentement mutuel sans juge déjà mis en pratique à Lyon Le premier divorce par consentement mutuel…
Fin du divorce par consentement mutuel auquel succède le divorce par acte sous signature privée contresigne par avocats. Un divorce…
La loi de modernisation de la justice du xxi siècle créant une nouvelle forme de divorce par consentement mutuel, devrait…