La loi du 17 mai 2013 et le nom de famille
La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe a profondément modifié les règles relatives…
Ces articles traitent principalement de l’actualité juridique. Par ailleurs, ces publications ne prétendent pas à l’exhaustivité et il est primordial de considérer leur datation, la règle ayant pu évoluer par suite d’un changement législatif ou d’un revirement de jurisprudence. Enfin, le droit est une matière complexe, dans lequel chaque terme a un sens très précis, la moindre approximation exposant à l’erreur. Ainsi, si ces analyses peuvent éclairer à la compréhension des problématiques familiales, en aucun cas leur lecture ne saurait se substituer à l’examen particulier de votre situation, qui impose la consultation d’un avocat, professionnel du droit.
Entre bataille médiatique et juridique, les résultats ne devraient pas être nécessairement convergents…Si la méchante belle-mère peut être condamnée par l’opinion, il n’est pas exclu que le droit lui donne satisfaction. Après avoir été un sujet très prisé des journaux à sensation, Johnny HALLYDAY pourrait désormais alimenter les colonnes des… Lire l'article
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L’article 267 nouveau du Code civil: un outil utile pour les époux désireux d’en terminer au plus vite… Jusque-là, le…
La CEDH considère que l’article 8, qui garantit le respect au droit de la vie privée et familiale, inclut le…